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Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D · Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1992 RELATIF A L'ALCOOL ETHYLIQUE ET SES DERIVES,ET AUX ESTERS D'HUILE DE COLZA ET DE TOURNESOL

Arrêté du 27 mars 1992 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 32 D Art. Annexe II

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

Matières premières agricoles et alcool éthylique :

1 tonne de blé : 330 litres.

1 tonne de maïs ou de sorgho : 351 litres.

1 tonne d'orge : 283 litres.

1 tonne de topinambours : 85 litres.

1 tonne de pommes de terre féculières : 125 litres.

1 tonne de pommes de terre de consommation : 96 litres.

1 tonne de betteraves (à 16 % de richesse saccharimétrique) : 98 litres à 103 litres.

100 litres d'éthanol : 79 kg.

Matières premières agricoles et esters d'huile.

1 tonne de graines de colza : 450 litres.

1 tonne de graines de tournesol : 472 litres.

Coefficient de transformation de l'alcool éthylique :

En éthyl tertio butyl ether (E.T.B.E.) par réaction avec l'isobutylène : 1 tonne d'éthanol + 1,2 tonne d'isobutène =

2,2 tonnes d'E.T.B.E.